"probatoire" - Engelsk översättning

FR

"probatoire" på engelska

volume_up
probatoire {adj. mask./fem.}

FR probatoire
volume_up
{adjektiv maskulinum/femininum}

probatoire (även: d'essai)
volume_up
trial {adj.}
L'"incident probatoire" intervient donc en amont de la procédure pénale.
The “interlocutory witness exam” occurs then at an early stage of trial proceedings.
Pendant la période probatoire, la conduite du mineur est supervisée par l'organe responsable de l'exécution de la peine.
During the trial period the minor's conduct is monitored by the body responsible for enforcing the sentence.
Ce capital sera réduit pour les conducteurs novices à 6 au 1er mars 2004 dans le cadre du permis probatoire.
For new drivers this quota will be reduced to 6 points on 1 March 2004 in the context of the trial period licence.
probatoire (även: privisoire)

Användningsexempel för "probatoire" på engelska

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Frenchc) L'imposition d'une mesure probatoire d'une durée maximale de trois ans;
(c) The juvenile may be placed on probation for a period of up to three years;
FrenchDe même, la période probatoire est de six mois pour les femmes contre un an pour les hommes.
Similarly, the probation period for women is six months as compared to 1 year for men.
Frenchà une peine privative de liberté d'un an avec sursis probatoire de trois ans, et K.J.
On 1 February 2002 an indictment in this case was filed with the District Court in Inowrocław.
FrenchLa période probatoire à accomplir au titre d'une peine prononcée avec sursis est d'un à trois ans.
The probationary period under suspended sentences may be from one to three years.
Frenchétant en outre placé sous le contrôle d'un curateur pendant la période probatoire.
to the custody of a curator during the probation period.
FrenchConducteurs nouveaux/novices ou en période probatoire: ___________________
New/Novice or Probationary Drivers: ___________________
FrenchL'évaluation du travail des juges exerçant à titre probatoire, qui a commencé en avril, n'est pas encore achevée.
Evaluation of probationary judges, which began in April, is not yet completed.
FrenchCette dernière approbation marque le début de la période probatoire, qui dure six mois.
The latter approval facilitates the commencement of the probationary period, which is for a duration of six months.
FrenchPour ces raisons, ces comptes rendus n'ont pas de valeur probatoire.
These records therefore have no evidentiary value.
FrenchEn pareils cas, il a estimé qu'ils n'avaient aucune valeur probatoire et n'en a tenu aucun compte.
In such cases, the Panel found that the financial statements had no probative value and disregarded them.
FrenchL'ACDI a été validé sur la population probatoire de la Nouvelle-Écosse avant que l'instrument ait été adopté.
The ACDI was validated on the Nova Scotia Probation population after the instrument was introduced.
FrenchLa loi de 1971 sur la probation prévoit à défaut pour les jeunes et les adultes une peine probatoire.
Alternatively, the Probation of Offenders Act 1971 provides for young or adult offenders to be served with probation.
FrenchLe fonds national de sécurité sociale reçoit les contributions des employés à titre provisoire ou probatoire.
The National Social Security Fund is also in place for contributors who are on temporary and probationary terms.
FrenchComme il a été précédemment indiqué, pour bénéficier d'un sursis probatoire, le mineur doit consentir de lui-même à la mise à l'épreuve.
As already stated above, a juvenile must consent to a probation order.
FrenchCeux qui sont sous contrat probatoire, de durée déterminée ou couvrant une tâche déterminée, l'acquièrent après avoir travaillé au moins un mois.
The membership was estimated at about 1.3 million, of whom about 820,000 were women.
FrenchJ'ai aussi l'intention, de façon générale, d'instaurer une période probatoire pour les nominations aux postes d'encadrement.
I also intend, in a general manner, to introduce a probation period for appointments to supervisory posts.
FrenchIls ont été soumis à une période probatoire en raison des préoccupations manifestées par des membres de la communauté internationale.
Following concerns expressed by members of the international community, they were put on probation.
FrenchAucune preuve qui a été admise sans suivre le processus probatoire ne peut faire l'objet d'une évaluation de la part du juge.
No evidence admitted or taken in contravention of the appropriate procedures shall be evaluated by a judge.
FrenchConducteurs en période probatoire __________
Probationary Drivers ___________________
FrenchSi pendant la période probatoire la personne condamnée commet un nouveau délit, la probation est révoquée.
If during the probation period, the convicted person commits a new criminal offence, his/her conditional sentence shall be revoked.