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Fransk-tysk översättning av "avec sursis"
"avec sursis" tysk översättning
avec sursis
avec sursis [jur.]
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Användningsexempel för "avec sursis" i Tyska
La modification présentée aujourd’hui permettra aux juges de prononcer de nouveau des peines privatives de liberté à partir de trois jours, avec ou sans sursis.
Les problèmes ne font que s’ accroître si ce que le gouvernement appelle séparatisme est sanctionné par la peine de mort ou par une peine de mort avec sursis.
Le Conseil fédéral entend supprimer la peine pécuniaire avec sursis et rétablir les courtes peines privatives de liberté pour augmenter l’effet dissuasif des peines.
À l'heure actuelle, il arrive encore que dans de nombreux cas, les délits de pédopornographie encourent une peine avec sursis faute de peines minimales suffisantes.
68 % de ces décisions ont conduit à des condamnations (67 peines privatives de liberté avec sursis allant jusqu'à trois mois et 70 amendes allant jusqu'à 18 000 francs).
En 2000, il a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour son implication dans une affaire de détournement de fonds et a été suspendu de toute fonction publique pendant deux ans.
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