Fransk-engelsk översättning av "supplétif"
"supplétif" engelsk översättning
supplétif {adjektiv}
supplétif {adj.}
droit privé provincial est alors appliqué à titre supplétif à la législation
ce rapport supplétif de l'honorable juge Décary de la Cour d'appel fédérale
devra, à titre supplétif, être interprétée en fonction des règles de droit
privé provincial est alors appliqué à titre supplétif à la législation fédérale.
Le régime supplétif est la communion aux acquêts (art.
supplétif {adj.} [form.] (även: supplémentaire)
- Suppression de la procédure de jugement supplétif qui coûte cher;
- le coût du jugement supplétif, qui décourage certains parents de déclarer leur enfant s'ils ne l'ont pas fait dans le délai légal,
En effet, elle risque d'avoir un impact sur le droit supplétif applicable aux textes fédéraux.
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces
Synonymer
Synonymer (franska) till "supplétif":
© myThes Dicollectecomplémentaire · supplémentaire · accessoire · additionnel · ajouté · annexé · remplaçant · successeur · doublure · suppléant · substitut · adjoint · représentant · intérimaire · adventice · subsidiaire · vacataire · auxiliaire · contractuel · stagiaire
Användningsexempel
Användningsexempel för "supplétif" i Engelska
Snarlika ord
supiner · supplanté · supplantée · supplantées · supplanter · supplantés · suppléant · suppléer · supplément · supplémentaire · supplétif · suppliant · supplication · supplice · supplicier · supplier · supplique · support · supportable · supporter · supports