Sammanfattning
statuts {substantiv}
constitution · by-laws · statutes · charter
statut {substantiv}
by-laws · bylaw · status · statute · legislative act
Fransk-engelsk översättning av "statuts"
"statuts" engelsk översättning
statuts {substantiv}
statuts {mask. plur.} (även: constitution, complexion, tempérament)
Décision 3 : Statuts de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement
Copie de l'acte constitutif et/ou des statuts de l'organisation;] (Etats-Unis)
Le Bureau a donc convenu de repousser les débats sur les statuts de la CMAE.
En avril 2007, notre assemblée a voté une nouvelle constitution interne/statuts.
Participation en vertu de l'adhésion aux Statuts : Samoa (6 novembre 2000*)
Copie de l'acte constitutif et/ou des statuts de l'organisation;] (Etats-Unis)
Le Mouvement, en vertu de ses statuts, a pour buts et objectifs essentiels :
Nombre d'adhérents inférieur à celui requis par la loi ou les statuts.
Le Comité trouvera en annexe une copie des Statuts (voir pièce jointe 1).
h) Une copie des statuts ou du règlement intérieur de l'organisation;
Ce sont des personnes morales dotées de statuts, d'organes et de biens propres.
Il ne s'agit pas de couvrir l'espace européen d'un manteau d'arlequin de statuts.
Loi relative au nantissement Statuts de la province de Québec, 1962, chapitre 57.
Elle procède actuellement à la rédaction des statuts et du mandat de ce fonds.
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.
C'est ce qu'il fait régulièrement, comme ses statuts le lui prescrivent.
Les statuts du Fonds ont été ratifiés par décret présidentiel en date du 29 décembre 2000.
Ses statuts interdisent à la Banque et à ses organes de prendre part à des activités politiques.
- Cotisations d'adhésion et cotisations de membres si elles sont prévues par les statuts;
d) Statuts du Centre de rééducation prothétique et orthétique;
statut {substantiv}
La dissolution des syndicats s'effectue conformément aux dispositions de son statut.
g) Un exemplaire du statut et/ou du règlement de l'organisation.
vii) Un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation;
g) Un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation;
h) Un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation;
Les changements de statuts peuvent également être consultés sur notre site.
- Photocopie de la Charte et des statuts de l'entreprise;
Les statuts de cette organisation ont fait l'objet de deux modifications au cours de la période considérée.
c) Avoir les statuts du syndicat (art. 232 et 240);
Les statuts de CPSR sont visibles sur notre site Internet.
International Telecommunication Academy (statut consultatif général depuis 2001)
International Telecommunication Academy (statut consultatif spécial depuis 2001)
Il fait rapport au Conseil consultatif, et il bénéficie d'un statut indépendant.
International Society for Traumatic Stress Studies (statut consultatif spécial)
Demande d'octroi du statut consultatif à la Coalition gaie et lesbienne du Québec
On peut citer parmi les aspects les plus pertinents du statut du fonctionnaire :
- Les infractions visées dans le Statut de la Cour pénale internationale (1998);
Statut de Rome de la Cour pénale internationale - 12 signatures/4 ratifications;
Projet de statut du Tribunal du contentieux administratif, art. 10, par. 4, al.
Les activités dont le Tribunal est chargé sont également définies dans le Statut.
statut {mask.}
Le Congrès a approuvé l'acte législatif 02 du 27 décembre 2001 qui permettra à la Colombie de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale...
Synonymer
Synonymer (franska) till "statut":
© myThes Dicollecterèglement · charte · décret · ordonnance · convention · protocole · règle · prescription
Användningsexempel
Användningsexempel för "statuts" i Engelska
Snarlika ord
statistiquement · statistiques · statoréacteur · statuaire · statue · statuer · statuette · stature · statut · statutaire · statuts · steak-bavette · steaks · stéatite · stéatome · stéatorrhée · stéatose · stéganographie · stèle · stellaire · stencil